SOA Actualités

Les actualités de Saint-Ouen-l'Aumône

Ou plus précisément les actus qui fâchent non exhaustives bien évidement, celles pour lesquelles nous avons interpellé le conseil municipal ou le maire de la commune ou les saint-ouennais.es

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⇛ Séance d’installation du Conseil municipal de Saint-Ouen l’Aumône du 28 mai 2020

Retransmise en direct : vidéo

Après la déclaration dans leur fonction des conseillers et des conseillères au Conseil municipal, il a été appelé les candidats au fonction de maire et à l'élection du maire.
27 voix pour monsieur Linquette, 6 voix pour madame Pelissier, 2 voix pour monsieur Berthe

Prises de parole de monsieur le maire, Laurent Linquette, puis de madame Pelissier, de monsieur Berthe et madame Fratani

• Avant la désignation des adjoints, monsieur Linquette a remercié ses électeurs, les anciens conseillers du Conseil municipal et en hommage aux personnes victimes du Covid a demandé une minute de silence.
  Il a ensuite remercié les élus qui ont assuré leur mission, les services de la ville et l'ensemble des fonctionnaires qui ont fait face à la situation d'urgence durant ces deux mois passés.
  Comme introduction au bilan de la ville durant la crise sanitaire, monsieur Linquette a précisé, en mentionnant remarques et questions mais pas notre proposition d'aider aux actions, avoir reçu le courrier de Décidons SOA du 25 avril via madame Fratani ainsi que celui de madame Pelissier et s'engage à y répondre d'ici le prochain Conseil municipal du 25 juin et durant les prochaines commissions municipales, estimant qu'il est encore dans le temps de l'action (à laquelle nous avions proposé de participer). Puis il a dressé un bilan à grands traits des actions de la ville durant le confinement et post confinement.

• Madame Pelissier a remercié ses électeurs puis a décrit le contexte de l'épidémie de mars, date par date, notamment l'annonce du premier ministre à la veille du premier tour qui a provoqué la peur d'aller voter de 70% des électeurs saint-ouennais dont certains souhaitaient se rattraper au deuxième tour pensant qu'il aurait lieu.
  Elle regrette pour l'ensemble des électeurs car la majorité a remporté le scrutin (avec 50,46% des exprimés) en ne représentant que 14,6% des électeurs inscrits, que mathématiquement la représentation n'est pas légitimement audible et juge l'élection insincère.
  Constatant que beaucoup de maires, comme monsieur Linquette, ont été réélus grâce à la peur des citoyens dans des circonstances exceptionnelles et ne souhaitent pas annuler leur élection pour les refaire à nouveau. Beaucoup ont reçu des scores pharaoniques qu'ils n'auraient pas obtenus dans de meilleurs conditions. Pourtant à Saint-Ouen-l'Aumône seulement 16 voix séparent monsieur Linquette du ballotage avec son équipe "Plus Belle Ma Ville".
  Après avoir présenté les élu.e.s de son équipe, elle regrette que le programme de monsieur Linquette ne fait aucune mention concernant l'activité économique de la ville qui prévoit sur le parc d'activité d'entreprises plus de 30% de licenciement.
  Elle a rappelé que son équipe et elle-même ne sont pas systématiquement dans l'opposition et que par le passé elle a voté pour beaucoup de propositions de la majorité, justifiant que c'était pour l'amélioration de la ville.
  Enfin elle espère que monsieur Linquette arrive à sortir la ville de son sommeil remarqué par les Saint-Ouennais et remercie l'ensemble des personnes qui ont œuvré à ce que notre ville puissent être la moins touchée possible par la pandémie.

• Monsieur Berthe a remercié au nom de « Décidons SOA », celles et ceux qui en cette période de crise sanitaire ont fait en sorte de rendre possible le maintien des activités essentielles dans la commune et alentour, c’est-à-dire les services publics et municipaux, les personnels de santé, les enseignants en présentiel et à distance, les ATSEM, les éducatrices.eurs spécialisé.e.s, les employé.e.s des commerces de premières nécessités, les éboueurs, les bénévoles des associations caritatives, les assistantes d’aide à la personne, les habitants eux-mêmes qui ont su s’organiser et être solidaires.
  Ensuite il a remercié également les Saint-Ouennais et les Saint-Ouennaises de la confiance qu’ils ont apportée au programme de Décidons SOA qui projetait une bifurcation démocratique, sociale et écologique pour protéger et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens en rappelant les 5 points généraux de cette bifurcation :

1. En premier, la mise en place d’une démocratie locale en concertation et en collaboration avec les habitants et les associations dans le but de co-construire la ville et permette un contrôle des décisions politiques.
2. En second, la mise en œuvre d’un socle solidaire et social sur divers pans de la vie de chacun et chacune avec par exemple la création d’un Centre de santé municipal pour pallier entre autre à la désertification médicale, un quotient familial plus dégressif pour l’ensemble des services municipaux.
3. Le 3ème, des projets environnementaux et écologiques plus ambitieux pour répondre aux enjeux de santé publique en réduisant toute sorte de pollutions et en développant l’auto suffisance alimentaire.
   Quelques exemples :
   * Des navettes inter quartiers, des gares de vélos personnels, au moins une par gare SNCF, un plan des mobilités douces et actives pour réduire la part des véhicules à moteur, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments municipaux et collectifs.
   * Faire de Saint Ouen l’Aumône une ville nourricière par la création d’un maraichage municipal BIO, avec un soutien aux maraichers, un projet de cuisine centrale municipale, soutenir les jardins familiaux et encourager des espaces potagers publics, développer des plantations d’arbres fruitiers sur la ville
   * Enfin, un encouragement de la ville à toutes les initiatives écologiques, aux filières locales et respectueuses de l’environnement
4. Le 4ème, une synergie dynamique de la culture, de l’art, du sport et de l’animation avec le tissu économique de la ville à l’écoute des projets individuels et collectifs avec un soutien à leurs réalisations et la création de lieux tiers pour les activités sociales, écologiques et culturelles ouverts au public et aux associations. 
5. Et enfin, un plan global des préventions et de la sécurité avec une police municipale recentrée sur ses fonctions prioritaires, de prévention et d’actions nécessaires au respect de la loi, appuyée par des professionnels pour les campagnes de prévention et pédagogiques et contre toutes les formes de discrimination et de violences ; la mise en œuvre des alternatives et des accompagnements aux populations en risque de marginalisation.
   
   Monsieur Berthe, s'il avait été élu maire dans ces mêmes circonstances et en accord avec le volet démocratique local du programme de Décidons SOA aurait eu plusieurs engagements et objectifs :

1. Premièrement, de souligner l’insincérité du vote suite au fort taux d'abstention aux élections municipales du fait de la crise sanitaire et des annonces du gouvernement à la veille du 1er Tour. "A SOA nous avons un taux plus élevé que celui de la moyenne nationale. Nous estimons qu'il faudrait refaire l'élection éventuellement à l'automne et dans ce but tout le conseil municipal serait amené à démissionner cet été."
2. Le second engagement impactant notre assemblée, serait de ne pas demander des délégations de pouvoir aux membres du Conseil municipal dans tous les domaines.
3.  Le 3ème engagement serait de demander au Conseil municipal, le reversement de l'enveloppe indemnitaire des élus aux associations ayant contribué à l’aide alimentaire et aidé les personnes dans le besoin durant le confinement imposé. Soit l'enveloppe indemnitaire des élu.e.s à partir de juin jusqu’à la démission du Conseil municipal.
4. Son dernier engagement envers les associations et les personnels de la mairie qui ont maintenu les services municipaux en présentiel durant le confinement est une proposition de contribution financière : l’avance de subventions de l’année 2020 pour toutes les associations, plus une prime exceptionnelle pour les associations qui ont agi sur le terrain durant le confinement et pour les personnels de la mairie qui ont permis la continuité des services.

• Madame Fratani, pour Décidons SOA, par compassion auprès des familles saint-ouennaises, a présenté ses sincères condoléances, et s'est associée aux regrets présentés plus tôt.
  Elle a remercié (également) les électeurs qui ont fait confiance au programme de son équipe pour porter leurs voix au sein du Conseil municipal tout en regrettant le taux d’abstention qui a atteint quasiment 70% dans notre ville. "La faible participation de nos concitoyens aux élections est excusable en partie du fait des annonces du 1er ministre à la veille du 1er tour, ce qui a produit sinon organisé l’abstention." Elle a ensuite annoncé " Je prends cette charge à cœur et formule le vœu que nous puissions travailler tous ensemble en bonne intelligence et dans un respect mutuel pour l’intérêt des Saint-Ouennais, c'est-à-dire en considérant que nous représentons au sein de cette assemblée une part de l’électorat de l’opposition ayant droit à la même considération que tout un chacun de la part des représentants majoritaires de la commune." 

Ensuite, le Conseil municipal a procédé à la poursuite de l'ordre du jour : l'élection des adjoint.e.s au maire et information de leur délégation, la lecture de la charte de l'élu local, fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au sein de différents conseils d'administration, comités et commissions de la commune ainsi que leur élection, désignation des membres du Conseil municipal au sein de différentes instances partenaires, Syndicats intercommunaux, Groupements d’intérêt publics, associations, écoles.

Au point 8 de l'ordre du jour, monsieur Linquette demande au Conseil municipal qu'il lui délègue 28 pouvoirs sur les 30 possibles. 

(Voir ci-dessous le document)

Dans le cadre de cette délégation de pouvoir madame Fratani a demandé la parole :

Je profite de cette délibération pour rappeler que c’est bien le Conseil municipal et non le maire qui est décisionnaire des affaires de la commune.

La loi permet de déléguer une partie des pouvoirs du Conseil municipal au maire cependant trop souvent cette étape est négligée et considérée comme allant de soi ; nous estimons que tous les électeurs ne sont pas représentés si le Conseil municipal accorde au maire autant de pouvoirs, même si des observations ultérieures peuvent être émises par les membres du Conseil municipal, celles-ci ne participent pas à la prise de décisions.

Si nous pouvons reconnaître que certaines décisions on besoin de réactivité pour plus d’efficacité (ce qui reste à vérifier), transférer tous les pouvoirs du Conseil municipal dans les mains d’une seule personne va à l’encontre du rôle démocratique du Conseil municipal et empêche la tenue de débats qui peuvent permettre d’enrichir les décisions par la diversité politique de l’assemblée.

Même si dans ce cas un compte-rendu des décisions est obligatoire, celui-ci n’a qu’un rôle informatif puisque les décisions sont déjà prises.

Il s’agit donc de trouver un juste milieu entre efficacité d’un côté et démocratie de l’autre en conservant les pouvoirs importants qui méritent débat dans toute la lumière du Conseil municipal.

Vous nous demandez monsieur le maire, de vous octroyez 28 pouvoirs sur une trentaine que vous permet la loi.

Avez-vous vraiment besoin de décider seul de la signature d’emprunt qui engage les finances de la ville parfois au-delà du mandat ?

Pourquoi le Conseil municipal ne pourrait pas débattre sur l’utilisation de la trésorerie de la commune dans la limite de 2 millions d’€ ?

Ou Pourquoi le Conseil municipal ne pourrait pas débattre sur l’exercice des droits de préemption ou sur la délégation d’exercice de ces droits en vue de l’acquisition d’un bien dans la limite de 450 00 € ?

Avez-vous vraiment besoin de décider seul de la passation et l’exécution des marchés et des accords-cadres ?

Pourquoi l’affectation des propriétés communales ne peuvent être décidée par le Conseil municipal ?

Ce ne sont que quelques exemples de pouvoirs qui vont vous être octroyés par cette délibération.

Nous vous demandons donc, monsieur le maire, de vous limiter aux pouvoirs strictement nécessaires afin que notre assemblée délibérante ne soit pas qu’une simple chambre d’enregistrement mais le véritable cœur démocratique de Saint-Ouen-l’Aumône.

Un proverbe africain nous dit : Tout seul on va plus vite, ensemble, on va plus loin.
A défaut, Décidons SOA votera contre cette délibération.

Voir la vidéo de la séance sur YouTube

ou ici

Liste des documents cités :

• Notre courrier du 25 avril 2020 à l’ensemble du Conseil municipal de Saint-Ouen-l’Aumône : voir notre article en page d'accueil QUEL PLAN D'URGENCE SANITAIRE SUR LA COMMUNE?

• Ordre du jour et notes sur les points de l'ordre du jour dont la liste des pouvoirs que monsieur Linquette a demandé par délégation au Conseil municipal. Téléchargeable ici

 

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⏩ Notre argent public !
Pour peu d’efficacité ! ⏪

Qu’est-ce ?

Caméras de système vidéo

Vidéo protection, vidéo verbalisation, vidéo surveillance ?

 

A Saint-Ouen-l’Aumône (comme ailleurs ) M. Richard alors maire nous disait en mars 2016 dans le SOA info que le système de vidéo-protection donne des moyens aux forces de sécurité… un outil pour repérer les actes de délinquance, pour réduire l’impunité en facilitant les enquêtes sur les infractions commises.

Or, comme l'indique notre article, nous verrons qu'il n'en est rien! Personne n'a apporté de preuve sur cette affirmation et ce n'est pas faute d'avoir cherché, mais c'est normal puisqu'il n'existe pas d'évaluation ou de bilan sur les installations vidéo dans les villes. Par contre nous avons trouvé des enquêtes sociologiques qui prouvent le contraire.

En 2016, nous apprenions que huit à neuf des vingt-cinq caméras de vidéo protection de la ville verbaliseront le stationnement anarchique depuis le centre de supervision urbain (CSU). Un investissement évalué à 600 000 € pour la ville. « Nous avons sélectionné des axes principaux où la circulation peut vite être perturbée à cause de ces incivilités », justifie Roland Mazaudier, maire adjoint..

Effectivement, certains points de la ville sont pertubés par du stationnement anarchique. Cependant, nous constatons qu'à ces mêmes points l'offre de parking est insuffisante pour les riverains, les commerçants et leurs salariés et ne permet pas un turn-over des véhicules.

Dès 2018 et jusqu'à fin 2019, la ville est ainsi placée sous l’étroite surveillance d’une cinquantaine de caméras. Alors qu'en 2018 Laurent Linquette affirmait "Il ne s’agit pas de mettre des caméras partout".
Dans cette logique sécuritaire, la police municipale est équipée de trois Taser® depuis janvier 2017. Un choix des armes décidé par l’ancien maire de la commune, Alain Richard (LREM) auquel son successeur souscrit.

En décembre 2019, lors de sa réunion publique en tant que candidat, M. Linquette nous confirmait qu'il n’y a pas de bilan réalisé par la ville et qu’il ne connait pas les chiffres de la police en matière de résolution d’enquête. Cependant, il n’est pas gêné par le fait que la délinquance se déplace puisque les caméras sont placées là où il y avait problème et que de fait le problème ne se produit plus là où il y a des caméras.

Le déploiement des installations de matériels de vidéo surveillance n’est pas fini !

Le conseil municipal à l’unanimité (oppositions incluses), approuve, fin 2019, la convention entre les bailleurs Emmaüs (rue de la cité du Parc), Foncia Vexin (Avenue du Général de Gaulle, Val d’Oise Habitat (rue de Flandres et rue du Séquoia) et la mairie, l’utilisation à titre gracieux de terrasses ou façades des immeubles pour l’installation de relais hertzien et de matériel vidéo ; Ainsi que la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles de la Résidence du Clos du Roi aux forces de sécurité.[i]

 

Le budget Sécurité de la ville en 2019 est de 2, 3 millions d’€ contre celui de Solidarité, Action sociale, Logement de 1 million d’€

C’est encore avec l’argent public de tous les citoyens que la ville a investi 177 503€[ii] dans l’installation de grilles et portails autour des immeubles du Grand Centre obligeant les habitants à faire des détours pour se déplacer, d’autres à ne plus accéder à un espace de jeux pour enfants. Cette résidentialisation n’empêche sûrement pas la fréquentation des alentours de ces immeubles par ceux qu’on voulait éloigner du Grand Centre puisqu’ils y habitent.
Et ce n’est pas fini ! La prochaine opération aura lieu à Chennevières en 2020.

Nous pensons que c’est un gâchis d’argent public et que nous payons plusieurs fois la sécurité!

1. La police nationale et la gendarmerie avec nos impôts sur le revenu,
2. La police municipale avec nos impôts locaux et diverses taxes locales et enfin
3. Les installations et la maintenance du matériel informatique de Centre de supervision urbain avec le personnel derrière les écrans et les installations et la maintenance des caméras encore une fois avec nos impôts locaux et diverses taxes locales

Nous sommes bien dans une logique sécuritaire facile qui n’apporte aucune solution aux causes socio-économiques de la petite délinquance ni sécurité des biens et des personnes. 

Alors que depuis plus d’une décennie les études sociologiques démontrent l’inefficacité de ses dispositifs de vidéo surveillance sur la résolution des enquêtes, d’autant qu’ils ne sont pas évalués ni par les administrations de police concernées ni par les villes.
Le sociologue Laurent Mucchielli[iii] pointe la faible évaluation de l'ampleur et de l'efficacité de la surveillance, et souligne qu'elle est surtout le fruit d'une alliance d'intérêts politiques et commerciaux.

Lire notre article de quatre pages
Rédigé le 26 janvier 2020

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[i] Conseil municipal d’octobre et décembre 2019

[ii] BP 2019 page 134

[iii] Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et membre du Laboratoire méditerranéen de sociologie, a publié Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de… la vidéosurveillance (Armand Colin). Ce spécialiste des questions de sécurité étudie depuis des années ces dispositifs dont les municipalités sont friandes. Voir le site de ressources documentaires et d’analyse critique par un réseau de chercheurs en sciences sociales : Délinquance, justice et autres questions de société

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⏩ LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE ⏪

27 novembre 2019

Incendie du 2 juin 2019 : quelles suites ?

 

Le 2 juin 2019, le ciel saint-ouennais s'est assombri d'un immense nuage chimique. L'entreprise Cogetrad, spécialisée dans le traitement des déchets, a provoqué un incendie. Une fois l'incident signalé, le mutisme prolongé de la municipalité1 fut récemment ponctué d'un seul article, fort lacunaire, intitulé « Retour sur le contrôle de nos zones industrielles ».2 Illustration lénifiante et résumé irénique à l'appui, l'article s'attache principalement à tempérer les inquiétudes des habitants et à délester la mairie de toute responsabilité. En lieu et place de ces vagues justifications, nous, saint-ouennais et saint-ouennaises soucieux de notre bien-être, sommes en droit d'attendre, six mois après les événements :

1. Des mesures pour un meilleur contrôle des sites à risque, sachant que le traitement des déchets est le secteur d'activité le plus touché par des sinistres3.
2. Une possible action en justice, une fois le dossier complet à disposition. Le rapport préfectoral du 6 juin 2019 signale d'emblée que l'entreprise Cogetrad s'est rendue coupable de sept infractions, au minimum.
3. La production d'un rapport d'incident émanant d'une instance indépendante de Cogetrad, aujourd'hui chargée de procéder elle-même au contrôle de ses propres infractions.4
4. Une communication plus sérieuse sur ce sujet, incluant notamment le rapport sus-cité, qui ne se fonde que sur le témoignage des pompiers. 

Les incidents de ce type, fruits vénéneux de la sous-traitance à outrance,5 de la dérégulation du marché du travail, et de la recherche de profit à tout crins et en dépit des normes de sécurité, se multiplie depuis 20166, date à laquelle l'exploitation des travailleurs a franchi un nouveau palier, celui de la Loi Travail. Depuis, le gouvernement Macron a aggravé la situation. On ne s'étonnera donc pas du comportement pour le moins léger de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône devant l'incendie Cogetrad. En effet, qu'espérer d'une municipalité qui soutient un gouvernement que ni le souci du bien-être humain ni la protection de l'environnement n'étouffe, un gouvernement qui s'est employé à entretenir le flou autour d'incidents comme celui de Lubrizol à Rouen ou celui de Notre-Dame-de Paris, un gouvernement dont l'autoritarisme sécuritaire et antisocial n'a d'égal que la fidélité et le service aux grandes entreprises capitalistes ? En somme, nous n'attendons que peu de réactions de votre part, mais libre à vous de nous surprendre sur ce point. Soyez cependant assurés que nous informerons nos concitoyens de l'ensemble de ces faits en vue des élections municipales de 2020.

La Fédération Populaire des Saint-Ouennais.

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1En juin et octobre de cette année, des questions sur ce thème ont été soumises au conseil municipal. Elles sont restées sans réponse.

2SOA info #386, novembre 2019, p. 8. Nous soulignons.

3Le rapport annuel du Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) nous avertit de ce fait dans son rapport de 2018. Source :
BARPI - Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles - rapport de 2018

4« Un arrêté préfectoral [impose] à l'exploitant l'évacuation des déchets et des eaux polluées, l'évaluation de l'impact des fumées et des déversements d'eaux d'extinction, ainsi que la production d'un rapport d'accident et la mise à jour de l'étude des dangers du site. » in SOA info #386, novembre 2019, p. 8. Nous soulignons.

5Le même rapport du BARPI pointe la sous-traitance comme facteur aggravant de la multiplication des accidents industriels.

6Ibidem

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⏩ Courrier par mail à monsieur le maire, ⏪

19 novembre 2019 le courrier - Après une relance téléphonique, nous avons reçu un courrier dans la semaine du 9 décembre 2019 nous invitant à prendre rendez-vous avec le service juridique. Étant donné les congés des personnes de ce service, on nous invite à rappeler le 24 pour un éventuel rendez-vous le 26 ou le 30 décembre. Finalement, la consultation d'une partie des documents a eu lieu le 31 décembre et nous les avons reçus par mail le 18 janvier 2020 et restons dans l'attente des documents non disponibles fin décembre. De l'intention de consulter des documents le 23 octobre 2019 à la réception de ceux-ci, il s'est donc écoulé, avec deux déplacements, près de trois mois! Nous pensons que l'accès aux documents de la commune doit être vraiment amélioré pour faciliter la transparence sur les informations publiques.

 

Objet : demande d’accès aux délibérations du Conseil municipal, contrat et pièces comptables

Monsieur le Maire,

Nous nous sommes présentés, le 23 octobre 2019, à la mairie de Saint-Ouen-l’Aumône, pour demander à consulter des documents administratifs de la commune, des délibérations du conseil municipal ainsi que le règlement intérieur du conseil municipal en vigueur.

L’agent à l’accueil s’est renseigné auprès de votre cabinet, à la suite de quoi il nous a été précisé que le règlement intérieur du conseil municipal était consultable sur le site internet et que nous devions vous écrire pour demander accès aux comptes de la commune.

Or, aucune délibération n’est à disposition sur le site de la ville, et toutes les décisions du conseil municipal précisent que les délibérations peuvent être consultées en mairie auprès de l’accueil. Il se trouve que parmi les documents qui nous intéressent, le règlement intérieur du conseil municipal du 28 avril 2014, sa modification du 18 décembre 2018 comme des délégations décidées au maire de 27 domaines par le conseil municipal de la séance exceptionnelle du 19 octobre 2017, sont inclus dans les délibérations auxquelles nous n’avons pas eu accès auprès de l’accueil de la mairie.
Pouvez-vous nous indiquer comment consulter le registre des délibérations[i] et consulter, et, ou obtenir copie des bilans financiers et contrats de la commune[ii] mentionnés ci-dessous :

• Bilan financier (recettes/dépenses) relatif à l’affermage du Golf, SARL d'exploitation du Golf Compact Urbain : années 2014, 2017 et 2018 ;
• Contrat initial de délégation ou d’affermage et avenants entre la commune et le Golf Compact Urbain, incluant le bail de (si tel est le cas) du restaurant Pitch and Putt ou SESARFOOD ou ex AUX EPILLONS ;
• Bilan financier (recettes/dépenses) relatif à l’Hôtel d’entreprises du Château d’Épluches : année 2018 et taux d’occupation annuel en 2018 et en 2019 ;
• La nature des éléments en section de fonctionnement pour l’année 2019 de dépenses à l’Action économique d’un montant de 177 100,00 € et de Dépenses imprévues d’un montant de 1 353 625,00 €.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations citoyennes.

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[i] La consultation des registres des délibérations par les administrés dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment son article 4, qui prévoit une consultation sur place gratuite ou, sous réserve que la production ne nuise pas à la conservation du document, par délivrance de copies en un seul exemplaire, aux frais de la personne qui les sollicite.

[ii] Article L2313-1

• Modifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
• Modifié par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 191 (V) 

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343-2, sont assortis en annexe : voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037739146&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20190401

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⏩ Mairie de SOA encore un 0/10 ⏪

Octobre 2019

Concernant l'accès aux documents administratifs relatifs au fonctionnement de la commune

Nous voulions consulter :

Le registre des délibérations du conseil municipal

Dont le règlement intérieur du conseil municipal

Dont les domaines d'activité du maire décidés par le conseil municipal sans délibération du dit conseil municipal

Des bilans comptables (recettes/dépenses) des budgets de la commune

En fait le règlement intérieur du conseil municipal et les domaines d'activité du maire sont inclus dans les délibérations que l'on peut normalement consulter à l'accueil de la mairie d'après la mention écrite sur chaque résumé des décisions du conseil municipal que l'on trouve sur le site de la ville.

Or, notre demande à l'accueil de la mairie a été infructueuse!!!

Le cabinet du maire aurait dit à l'agente de l'accueil qu'on pourrait voir ces documents sur le site de la ville. Faux puisque les délibérations ne sont pas sur le site! Constatant cela, nous ferons un courrier pour l'ensemble des documents.

Comme annoncé sur le site de la ville et SOA Info #384 à propos d'Aéroports de Paris : privatisation soumise à référendum :

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.

La période de recueil des soutiens se déroule du 13 juin 2019 au 12 mars 2020. La proposition doit être soutenue par un dixième des électeurs français.

Il existe deux possibilités pour déposer son soutien :

• Dépôt direct par l’électeur de son soutien sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr
• Dépôt via un formulaire papier à remplir auprès du service Affaires générales (Hôtel de ville - 2 place Pierre Mendès-France)

Pas de chance!
Dans le hall de réception de la mairie aucun affichage sur cette démarche démocratique.
Le 23 octobre, en cette période de vacances scolaires, lors de notre visite à la mairie, nous avons demandé comment faisons-nous pour soutenir le référendum.
On nous a mis face à un ordinateur normalement connecté sur le formulaire du site du Ministère de l'intérieur, dont l'écran était noir et ne fonctionnait pas.
Nous avons demandé alors à remplir le formulaire papier, l’accueil et le service de l'état civil nous ont répondu qu'ils n'avaient aucun formulaire papier.
Moralité : la mairie communique de fausses informations ou communique tout court mais les moyens derrière ne suivent pas!
Dommage pour les personnes qui n'ont pas internet, qui ne sont pas autonomes devant un ordinateur ou les personnes mal-voyantes ou qui ont des difficultés à la lecture qui auraient eu plus de temps en période de congés scolaires pour accomplir un acte citoyen. A la mairie c'est impossible.

 

https://youtu.be/KhTac2qOmk0

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⏩ Incendie Cogetrad - 2 juin 2019 ⏪

Un incendie s'est déclaré vers 11h30 dimanche 2 juin, dans les locaux de la société Cogetrad, spécialisée dans le traitement des déchets dangereux contenant du lithium, du plomb, de l'amiante, autres. En fait, nous avons des difficultés à nous procurer la liste des produits chimiques qui ont brulé ensemble ce jour-là.

Le panache de fumée noire était visible sur plusieurs kilomètres au plus fort de l'incendie. Des futs contenant des produits explosifs, peut-être des détergents ont été projetés en l'air en explosant.

Pendant ce temps là aucune information n'étaient affichées sur le site de la préfecture ni sur celui de la mairie, aucune sirène, aucune alerte envoyée aux habitants. Sous les nuages de fumée dans les rues, les passants marchent, les enfants de ma rue jouent au ballon, les gens préparent leur barbecue dans les jardins...

La presse a dit que la préfecture a demandé aux résidents de se confiner chez eux. Faux!
J'ai pu m'approcher de la zone à pieds et à part les militaires et la police pour bloquer le trafic routier personne n'est venu à notre porte pour nous avertir d'un confinement.

https://youtu.be/PEvjDKz86eQ

Surprise du lendemain

Le lundi 3 juin, nous avons été surpris de recevoir dans nos boites aux lettres un tract de monsieur le maire qui ne parlait nullement de l’incendie mais de sa campagne de réunions durant l'été pour les élections municipales 2020 dont les thèmes étaient très éloignés de nos préoccupations, les risques industriels liés aux entreprises SEVESO et encadrées par les réglementations ICPE.

M. Linquette déjà en campagne pour les élections municipales

 

Aucune information du coté du conseil municipal

Lors du conseil municipal du 27 juin 2019
Questions sans réponse :

• Nous avons demandé au Maire d’obtenir des informations sur les différents produits et leurs volumes qui ont brûlé à la Cogetrad le 2 juin 2019.

• Nous voulions aussi connaître les résultats définitifs des analyses qui ont été réalisées et les risques liés ou bien savoir quand nous en aurions connaissance.

•  Est-ce qu'il avait été prévu d'analyser les sols sur un échantillon de jardins privés?

Sur la sécurité des personnes, lors de cet incendie, la presse avait précisé qu'un plan de confinement avait été mis en œuvre, or dans différents quartiers assez proches, puisque les fumées sont passées au dessus des habitations, personne n'a été prévenu.

• De fait, nous voulions connaître quelles sont les mesures de sécurité qui ont été prises à l'égard des personnes, et plus généralement connaître les processus d'un plan de confinement, quels sont les acteurs de décision, de mise œuvre et comment la population est avertie, etc.

Nous avons eu des réponses générales au niveau de la sécurité et des risques industriels mais aucun résultat des analyses. On a bien admit que l’Oise avait été polluée car en fait c’est la seule pollution qui a été visible. Les pollutions de l’air et du sol n’étaient pas connues et aucun échantillon des sols de jardins privés n’ont été analysés.

Lors du conseil municipal d’octobre 2019
Nous n’avons obtenu aucune autre information.
Alors que l'incendie de Lubrizol à Rouen, nous avait interpellés, Me Buzin a dit "Personne ne sait ce que donnent ces produits mélangés quand ils brûlent"
Que ce soit par voie respiratoire ou ingestion suite aux dépôts de suie sur les produits agricoles, nous estimons que les saint-ouennais qui font pousser un potager dans leur jardin et qui étaient juste en-dessous du nuage noir de la combustion des dits produits auraient été en droit de savoir si la consommation de leurs légumes ne comportait aucun risque sanitaire ; pareillement pour les dépôts de suie sur la terre des potagers arrosée par l'habitant.
Des analyses sur quelques échantillons auraient été une précaution à prendre.

Les pompiers eux-mêmes ne sont pas épargnés

 

Un porte-parole des pompiers nous apprend qu’aucun bilan sanguin post exposition aux toxiques n’a été réalisé par le CHSCT sous prétexte que les valeurs analysées sur la zone d’exposition n’atteignent pas les seuils.

 

https://youtu.be/sUZOoA7mQoQ

Les images de l’incendie de la Cogetrad par le SDIS 95

 

https://youtu.be/cQPl3gv4Iv8