Charte de l'assemblée citoyenne

Charte de Fédération populaire des saint-ouennais.es - Élections municipales 2020

La Fédération populaire des saint-ouennais.es est une assemblée citoyenne réunissant des habitants déterminés à penser l’action politique  et à agir  pour leur ville dans l’intérêt général et le bien commun.

Vers une ville enfin démocratique, solidaire et écologique

La Fédération populaire des saint-ouennais.es souhaite constituer une assemblée citoyenne en vue d'élaborer de manière démocratique et participative un programme qui sera présenté aux saint-ouennais et aux saint-ouennaises pour les prochaines élections municipales.
La Fédération populaire est  basée sur des valeurs humanistes et  exclut toute discrimination, elle insiste sur des principes d’équité sociale, de solidarité et de laïcité républicaine excluant de fait toute forme de communautarisme.
Elle entend installer durablement une démocratie  participative et collaborative favorisée par  l’éducation émancipatrice des citoyennes et des citoyens et orientera résolument notre collectivité dans la transition écologique nécessaire et indispensable.
Dans l’intérêt général, chaque signataire de cette charte s'engage à privilégier les services publics en refusant la logique des marchés.

Préambule

Cette charte comprend un mode de fonctionnement de l'assemblée, des propositions d’orientations programmatiques destinées à faire partie du futur programme municipal proposé aux saint-ouennais et aux saint-ouennaises.
Les personnes désirant rejoindre cette assemblée s'engagent à respecter cette charte, à assister de manière régulière aux différentes réunions et aux différentes actions de la campagne électorale.
Les membres de cette assemblée désigneront démocratiquement leurs candidates et candidats et l'ordonnancement de la liste de leurs représentantes et représentants après avoir adopté la charte et le programme.

Fonctionnement

 

1. Cette charte est le premier document à valider et à adopter avant de participer à l'écriture collective du programme.

2. Nous nous rassemblons autour d'une liste citoyenne de fédération populaire.
L'appartenance éventuelle des candidates et candidats à un mouvement ou à un parti politique sera mentionnée sur les documents émanant de la liste.
La communication de campagne se fait exclusivement sous le logo de la liste et de son pôle de communication.
L’assemblée citoyenne apprécie l’opportunité d’afficher les soutiens de partis politiques que la liste pourrait éventuellement recevoir.

3. Les membres du pôle de communication sont élus par un mode de scrutin du jugement majoritaire.
 
4. Toutes les réunions organisées et les décisions prises le sont exclusivement dans le cadre de l'assemblée citoyenne.

5. L’assemblée commence par définir ses règles de fonctionnement (concernant le déroulement des réunions, les prises de parole, les groupes de travail, l’éligibilité, l’élection et les engagements des candidats, etc.)

6. Les décisions sont prises après débats et échange. La recherche de compromis est prioritaire, le consensus sera peut être nécessaire avant d’en arriver à un vote à la majorité simple des présents.
Les personnes excusées peuvent donner une procuration. Les votants ne peuvent avoir qu’une seule procuration à chaque réunion.

7. La condition pour faire partie de l'assemblée citoyenne est l'adoption de cette charte, toute autre considération est exclue (appartenance à un mouvement ou à un parti politique, considérations personnelles, etc.) voir l’introduction.

8. Un appel à candidature pour la future liste des 35 candidates et candidats est effectué après l'adoption du programme.
Les candidates et candidats à cette liste doivent auparavant avoir accepté cette charte et le programme.
De plus, les candidats à la liste doivent signer la Charte Anticor, fournir un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, et une déclaration de patrimoine qui sera déposée selon les règles de la loi électorale.

9. La désignation des 35 candidates et candidats de la future liste ainsi que son ordonnancement paritaire est effectuée par un vote de type «Jugement majoritaire».  Dans le cas d'égalité pour une place, un tirage au sort sera effectué.

10. Dans le cadre de la campagne électorale, les 35 candidates et candidats de la future liste de la Fédération populaire s'engagent à ne pas se prononcer publiquement sur un sujet concernant la commune en tant qu'adhérent d'un parti ou mouvement politique.

11. Les membres de la liste qui seraient élu.e.s s'engagent à ne cumuler aucun autre mandat électif pendant la durée du mandat, à l’exception de leur éventuel mandat intercommunal.

12. Les 35 candidates et candidats de la future liste s'engagent à ne pas avoir eu de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (charte AntiCor, voir en annexes)

Orientations programmatiques

 

Vers une ville enfin démocratique,
solidaire et écologique

Vers une ville enfin démocratique

 

Depuis des décennies, trop d’élus se comportent comme des seigneurs en leur fief. Or, c’est en partie pour se dresser contre cette asphyxie politique que nombre de Français manifestent encore et encore. Personne ne peut plus l’ignorer : les citoyens veulent participer plus activement dans les processus de décisions, à Saint-Ouen-L’Aumône comme ailleurs.

A nous de proposer des outils pour satisfaire cet objectif.

• Transparence et confiance en ses élu.e.s sont les préalables d’une ville véritablement démocratique. Les élus devront apporter diverses preuves de leur probité (casier judiciaire, déclaration de patrimoine, charte Anticor). Cependant, la seule déclaration de ses bonnes intentions ne saurait suffire : les citoyens doivent également pouvoir intervenir autant sur des décisions concrètes que sur le contrôle du travail des élus.
• Vivre en démocratie, c’est surtout permettre à tous les habitants sans exception (inscrits ou non inscrits sur les listes électorales, français et étrangers) d’être reconnus comme des acteurs à part entière aux décisions concernant leur commune.
• Pas de démocratie sans citoyen éclairé et émancipé pour décider. Ainsi, la mairie s’efforcera de faciliter l’accès, voire de promouvoir toute source d’information concernant la commune et participera pleinement à la formation citoyenne.

Vers une ville enfin solidaire et sociale

 

Nous en sommes convaincus : on juge une politique en fonction du souci qu’elle apporte à émanciper les moins libres d’entre nous, ceux pour qui la satisfaction des besoins élémentaires est un combat de chaque instant. On ne la juge pas à sa propension à améliorer le confort de ceux qui en ont déjà beaucoup.

Logement, alimentation, accès aux soins et éducation seront les pierres angulaires de cette politique.

• Tout habitant, enfant, adulte ou sénior a selon nous le droit de vivre dans la dignité, ainsi qu’à l’épanouissement sur son lieu de résidence. Il est impératif de nous doter d’outils qui développeront cet aspect de la politique municipale. Une action municipale qui ignore tout aspect social est vouée à l’échec.
• A tout âge, les personnes handicapées, démunies ou exploitées se verront proposer accompagnement et action de soutien. Le principe d’équité sociale* exige que les services publics et municipaux soient garantis et accessibles à tous.
• Plus généralement, la ville s’engage à lutter contre la misère, la précarité et l’exploitation qui en découle, mais aussi contre toute forme de discrimination.

 

Vers une ville enfin écologique

 

Face à l’urgence écologique, la crise climatique, la destruction de la biodiversité, la pollution, etc., il ne suffit pas de verdir un programme ou de proclamer des incantations sans s’attaquer aux causes et aux responsabilités de chacun.

Nous nous engageons à :

• Réduire les effets de l’activité humaine sur l’environnement de notre ville ;
• Améliorer la mobilité dans la ville pour tous ses habitants afin de réduire les émissions carbone.

Pour une ville vraiment en transition face aux urgences environnementales,

 l’équipe municipale doit :

• Repenser tous ses actes municipaux ;
• Réorganiser les services publics dans une démarche respectueuse de l’environnement ;
• Soutenir toutes les initiatives écologiques.

Une ville écologique c’est aussi l’articulation du lien social et économique volontaire entre différents acteurs : habitants, entreprises, associations, équipe municipale… pour mieux vivre ensemble dans un environnement plus sain et agréable,

nous devons :

• Réhabiliter des quartiers, des terrains, des bâtiments… ;
• Dynamiser les marchés et les commerces de proximité et le tissu économique ;
• Développer et valoriser de nouvelles filières locales, filières vertes (énergie renouvelable, recyclage, éco-conception etc.).

Vers une ville enfin gérée par un vrai plan global de la sécurité et des préventions

 

Vivre ensemble dans une ville plus sûre ne peut pas se résumer à de la vidéosurveillance. Il est temps de mener des actions qui s’inscrivent dans un plan global.
 
Ce plan distingue la sécurité des personnes et des biens et les préventions à conduire tout en donnant une large place aux « actions passerelles »*.

Sûreté et lutte contre la délinquance

• L’équipe municipale devra optimiser la police municipale en la recentrant sur ses fonctions prioritaires ;
• Stopper les investissements inutiles ;
• Privilégier l’action et la collaboration avec avec la police nationale ;
• Réaménager l’espace urbain dans un esprit de lien social et de convivialité.

Préventions des risques

• Favoriser toutes les initiatives visant à l’inclusion des populations dans les dispositifs de droit  commun (associations de loisirs, sportives, culturelles, artistiques, de solidarités,  etc.) en soutenant cet effort d’inclusion et de lutte contre les discriminations ;
• Proposer des alternatives aux populations en risque de marginalisation ;
• Proposer des campagnes contre l’isolement, les addictions, les pratiques sexuelles à risque, toutes les formes de violences et de discriminations, le harcèlement… ;
• Proposer des campagnes contre les risques environnementaux, les catastrophes climatiques ou industrielles ;
• Proposer des campagnes pour instaurer un sentiment de responsabilité collective.

Vers une ville enfin dynamique, cultivée, créative, sportive et animée

 

L’émancipation passe par le savoir et la connaissance. Nous sommes persuadés que notre ville, par la jeunesse de sa population, son rôle économique et sa situation géographique dispose d’immenses ressources culturelles, créatives et sportives.

Nous devons :

• Développer les accès à toutes activités culturelles, artistiques et sportives en introduisant une tarification sociale ;
• En plus du sport, l’art et la culture doivent trouver leurs places dans les activités scolaires et périscolaires ;
• Pour permettre des événements culturels ambitieux, l’équipe municipale mettra tout en œuvre pour créer un centre ville animé, pouvant accueillir des événements commerciaux, sportifs, artistiques et culturels toute l’année.

Annexe

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. 

Charte Anticor , nous la trouverons à jour pour les élections municipales 2020 ici

Voici les 30 propositions d'Anticor pour des communes plus éthiques  

Définitions :

Fédération populaire : liste citoyenne ouverte aux habitants avec des valeurs de gauche

« actions passerelles » : actions favorisant le lien entre tous